L’Office fédéral du logement a publié le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail dès le 3 mars 2020. Ce taux baisse à 1.25% par rapport à la dernière publication où il se situait à 1.5%.
A la rentrée, le Conseil fédéral devrait soumettre aux Chambres son projet de révision du droit du bail.
Granges, 22.12.2008 (OFL) - Dans le cadre des mesures de stabilisation de l'économie, le Parlement a inscrit au budget 2009 50 millions de francs au lieu de 5 millions pour l'aide au logement.
Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur le droit du bail qui prendra effet le 1er janvier 2008.
La Suisse bénéficie actuellement d'une relative stabilité au niveau de ses statistiques macroéconomiques avec un PIB en hausse de 0,4% au deuxième trimestre 2011, un excédent de la balance commerce qui atteindra env. 20 Miards de CHF en 2011 (19,6 Miards 2010).